Article L. 4121-1 du Code du travail

L'article L. 4121-1 du Code du travail stipule que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il constitue la base légale de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur.