Glossaire

Glossaire de la conformité

Tous les termes réglementaires expliqués simplement. De DUERP à HACCP, en passant par ERP et RGPD.

ABCDEÉFGHILMNOPRSTUZ

A

Absentéisme

Absence d'un salarié à son poste de travail, qu'elle soit justifiée ou non.

Accessibilité PMR

Obligation pour les ERP d'être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.

Accident de travail

Événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique.

Accident du travail

Événement soudain survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique.

Accident du travail (AT)

Événement soudain survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique.

Accidents du travail

Événements soudains survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychologique pour le salarié.

Accidents du travail (AT)

Événements soudains et imprévus survenant par le fait ou à l'occasion du travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique.

Actions de prévention

Mesures mises en place par l'employeur pour éviter ou réduire les risques professionnels.

Affichages obligatoires

Informations que tout employeur doit afficher : inspection du travail, consignes de sécurité, horaires, convention collective.

Agents biologiques

Micro-organismes (bactéries, virus, moisissures) ou autres entités biologiques pouvant causer des maladies.

Agents chimiques

Substances ou mélanges pouvant présenter un danger pour la santé des travailleurs par inhalation, contact ou ingestion.

Agents chimiques dangereux (ACD)

Substances ou mélanges présentant des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

Agents CMR

Substances ou mélanges classés comme Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques, présentant des risques graves pour la santé humaine.

Agents de l'inspection du travail

Fonctionnaires chargés de veiller à l'application du droit du travail et de conseiller les employeurs et salariés.

Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale

Professionnels des caisses de sécurité sociale (ex: CARSAT) qui conseillent les entreprises en matière de prévention des risques professionnels.

Agroalimentaire

Secteur industriel regroupant les activités de transformation des produits agricoles en aliments.

Ambiance physique

Ensemble des facteurs environnementaux (bruit, vibrations, températures) pouvant impacter la santé des travailleurs.

Ambiance thermique

Conditions de température, d'humidité et de mouvement de l'air dans un environnement de travail.

Amélioration continue

Démarche visant à optimiser constamment les processus et performances, notamment en matière de sécurité.

Aménagement ergonomique

L'aménagement ergonomique consiste à concevoir les postes de travail et l'environnement de travail pour les adapter aux capacités et aux besoins des salariés.

Amiante

Minéral fibreux dangereux, dont l'exposition peut causer des maladies respiratoires graves et des cancers.

Article L. 4121-1

Article du Code du travail français qui énonce l'obligation générale de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.

Article L. 4121-1 du Code du travail

Article fondamental du Code du travail qui établit l'obligation générale de sécurité de l'employeur.

Article L. 4121-3

Article du Code du travail qui impose à l'employeur d'évaluer les risques professionnels et d'associer les travailleurs à cette démarche.

Article L. 4121-3 du Code du travail

Article légal qui encadre les obligations de l'employeur en matière d'évaluation des risques professionnels et de consultation des représentants du personnel.

Article L4121-1

Article du Code du travail qui impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs.

Article L4121-1 du Code du travail

Article du Code du travail qui établit l'obligation générale de sécurité de l'employeur envers ses salariés.

Article L4121-3

Article du Code du travail qui établit le principe général de l'évaluation des risques professionnels par l'employeur.

Article R. 4121-1

Article du Code du travail qui précise l'obligation de transcrire et mettre à jour l'évaluation des risques dans un document unique (DUERP).

Article R. 4121-1 du Code du travail

Article du Code du travail qui précise l'obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique.

Article R. 4121-2

Article du Code du travail qui fixe la fréquence minimale de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Article R. 4121-2 du Code du travail

Article du Code du travail qui fixe la fréquence de mise à jour du DUERP, au minimum annuelle, et suite à toute modification importante.

Article R. 4121-4 du Code du travail

Article du Code du travail précisant les modalités de conservation et de mise à jour du DUERP, notamment sa dématérialisation.

Article R4121-1

Article du Code du travail qui fonde l'obligation pour l'employeur de transcrire et mettre à jour l'évaluation des risques dans un document unique.

Article R4121-1 du Code du travail

Article du Code du travail français qui impose à l'employeur de transcrire et mettre à jour l'évaluation des risques professionnels dans un document unique.

Articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail

Articles du Code du travail qui établissent l'obligation générale de sécurité de l'employeur et les principes de prévention des risques professionnels.

Articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail

Articles du Code du travail qui précisent les modalités d'application de l'obligation d'évaluation des risques et d'élaboration du DUERP.

Articles R4121-1 et suivants

Articles du Code du travail qui définissent l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risques professionnels et de les transcrire dans le DUERP.

Artisanat alimentaire

Secteur d'activité regroupant les métiers de production et de transformation alimentaire à petite échelle, souvent basés sur des savoir-faire traditionnels.

Assistante maternelle

Professionnelle agréée qui accueille à son domicile des enfants mineurs confiés par leurs parents, contre rémunération.

Assurance RC Pro

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés à des tiers.

Asthme du boulanger

Maladie respiratoire professionnelle causée par l'inhalation de farine et d'autres allergènes présents dans les boulangeries.

ASV

Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire, professionnel assistant le vétérinaire dans ses tâches quotidiennes.

ATEX

Acronyme désignant les Atmosphères Explosibles, zones où des mélanges inflammables peuvent provoquer une explosion.

Atmosphères Explosives (ATEX)

Zones où des substances inflammables (gaz, vapeurs, poussières) peuvent se mélanger à l'air et créer une atmosphère explosive en présence d'une source d'ignition.

Autolaveuse

Une autolaveuse est une machine de nettoyage industriel utilisée pour laver et sécher les sols de grandes surfaces.

C

CAP esthétique

Diplôme professionnel français de niveau V qui forme aux métiers de l'esthétique, cosmétique et parfumerie.

CARSA T/CRAMIF

Organismes régionaux de l'Assurance Maladie chargés de la prévention des risques professionnels et de l'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Carsat

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, organisme de sécurité sociale ayant des missions de prévention des risques professionnels.

CARSAT/CRAMIF

Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (régional) / Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France, organismes de sécurité sociale.

CARSAT/CRAMIF/CGSS

Organismes de sécurité sociale régionaux ou généraux chargés de la prévention des risques professionnels et de la gestion des accidents du travail.

CARTSAT

La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail est un organisme de sécurité sociale qui agit dans les domaines de la prévention des risques professionnels, de l'assurance retraite et de l'accompagnement social.

Causes racines

Facteurs fondamentaux et sous-jacents qui ont contribué à l'apparition d'un incident ou d'un problème, plutôt que ses symptômes immédiats.

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

Organisme d'accompagnement des entreprises, offrant services et conseils aux professionnels.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Organisme consulaire qui représente les intérêts des artisans, les accompagne dans leur développement et assure des missions de service public.

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Établissement public qui représente les intérêts des artisans et les accompagne dans leur développement.

Chambre des métiers et de l'artisanat

Organisme consulaire qui représente les intérêts des entreprises artisanales et les accompagne dans leur développement.

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Établissement public accompagnant les artisans et entreprises artisanales dans leur développement et leurs obligations.

Chambre froide

Enceinte réfrigérée utilisée pour le stockage de produits alimentaires nécessitant des températures basses.

Chambres froides

Enceintes réfrigérées utilisées pour le stockage des denrées périssables à basse température afin de garantir leur conservation et leur sécurité sanitaire.

Chef d'entreprise

Personne physique ou morale ayant la responsabilité légale de diriger l'entreprise et d'assurer le respect des obligations réglementaires.

Chute de hauteur

Accident survenant lorsqu'une personne tombe d'un niveau supérieur vers un niveau inférieur, souvent lié au travail en hauteur.

Chutes de hauteur

Risque majeur dans le BTP désignant la chute d'un travailleur depuis un niveau élevé vers un niveau inférieur.

Chutes de plain-pied ou de hauteur

Accidents liés à la perte d'équilibre sur une surface plane ou à une chute depuis un niveau élevé.

Co-activité

Situation où plusieurs entreprises ou intervenants travaillent simultanément sur un même site ou dans un même environnement.

Coactivité

Situation où plusieurs entreprises ou intervenants travaillent simultanément ou successivement sur un même lieu de travail.

Code APE

Code d'Activité Principale Exercée, un code attribué par l'INSEE qui identifie la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement.

Code du travail

Recueil des lois et règlements qui régissent les relations de travail entre employeurs et salariés en France.

Code du travail (article R4121-1)

Article du Code du travail qui établit l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risques professionnels.

Code du travail français

Recueil des lois et règlements qui régissent les relations de travail entre employeurs et salariés en France.

Comité Social et Économique

Instance représentative du personnel regroupant les attributions des anciennes instances (DP, CE, CHSCT) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Comité Social et Économique (CSE)

Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés, fusionnant les anciennes instances représentatives.

Conditions de travail

L'environnement physique, organisationnel et social dans lequel les employés exercent leurs fonctions.

Conformité légale

Action de respecter l'ensemble des lois, règlements et normes applicables à une activité ou une organisation.

Conformité réglementaire

Respect des lois, règlements et normes applicables à une activité ou une entreprise.

Contraintes ergonomiques

Exigences physiques ou mentales du travail pouvant entraîner des troubles musculo-squelettiques ou de la fatigue.

Convention collective

Accord négocié entre syndicats et patronat fixant les conditions de travail d'un secteur.

Cotisations AT/MP

Contributions financières versées par l'employeur à l'URSSAF pour couvrir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

COV

Composés Organiques Volatils, substances chimiques présentes dans de nombreux produits, potentiellement nocives pour la santé.

COV (Composés Organiques Volatils)

Substances chimiques organiques qui s'évaporent facilement à température ambiante, présentes dans de nombreux produits, y compris les peintures.

CSE

Le Comité Social et Économique est l'instance représentative du personnel dans l'entreprise.

CSE (Comité Social et Économique)

Instance représentative du personnel obligatoire dès 11 salariés.

CSE (Comité Social et Économique)

Instance représentative du personnel qui assure la défense des intérêts des salariés et participe à la gestion de l'entreprise.

Culture de la prévention

C'est l'ensemble des valeurs, croyances et pratiques partagées au sein d'une organisation qui favorisent la prise en compte de la sécurité et de la santé au quotidien.

Culture de sécurité

Ensemble des valeurs, attitudes, perceptions et pratiques partagées par les membres d'une organisation en matière de sécurité et de prévention des risques.

D

DASRI

Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux, des déchets produits lors d'activités de diagnostic, de suivi ou de traitement, présentant un risque de contamination.

Décret d'application n° 2022-395 du 18 mars 2022

Texte réglementaire précisant les modalités d'application de la loi de 2021 sur la prévention en santé au travail.

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Texte réglementaire français ayant transposé l'obligation d'évaluation des risques et d'élaboration du DUERP.

Décret n° 2008-149 du 19 février 2008

Texte réglementaire fixant les conditions d'hygiène et de salubrité pour les activités de tatouage et de piercing.

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022

Décret d'application de la loi de 2021, précisant les modalités de renforcement de la prévention en santé au travail.

Délégués du personnel

Les délégués du personnel étaient des représentants élus des salariés, remplacés par le CSE dans les entreprises françaises.

Démarche de prévention

Processus structuré visant à identifier, évaluer et maîtriser les risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Dématérialisation du DUERP

L'obligation de déposer le DUERP et ses mises à jour sur un portail numérique géré par les organismes de prévention.

Dépôt dématérialisé

Obligation de transmettre un document sous forme numérique via une plateforme en ligne.

Dépôt dématérialisé du DUERP

Obligation future de transmettre le DUERP et ses mises à jour via une plateforme numérique gérée par des organismes de prévention.

Désamiantage

Opération consistant à retirer l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante d'un bâtiment ou d'une structure.

Devoir général de sécurité

Obligation légale de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Dialogue social

Ensemble des négociations, consultations et échanges d'informations entre les représentants des employeurs, des salariés et les pouvoirs publics.

Directive européenne 89/391/CEE

Directive cadre européenne sur la sécurité et la santé des travailleurs au travail, fondement de nombreuses législations nationales.

Directive-cadre européenne 89/391/CEE

Directive européenne établissant les principes généraux de la prévention des risques professionnels.

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Outil réglementaire qui répertorie et évalue tous les risques professionnels au sein d'une entreprise.

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Document obligatoire qui recense et évalue tous les risques professionnels au sein d'une entreprise pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

DREETS

Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, service déconcentré de l'État en charge de l'inspection du travail et de la conformité réglementaire.

Dropshipping

Modèle de commerce en ligne où le vendeur ne stocke pas les produits mais les fait expédier directement par un fournisseur au client final.

DUERP

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié.

E

EARL

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, une forme juridique de société agricole.

EHPAD

Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, une structure médico-sociale pour seniors.

Employeur

Personne physique ou morale qui emploie des salariés et est responsable de leur sécurité et santé au travail.

Engins de levage et de manutention

Machines utilisées pour soulever, déplacer ou stocker des charges, telles que chariots élévateurs ou transpalettes.

Engins de manutention

Véhicules motorisés ou équipements utilisés pour déplacer, lever ou stocker des charges lourdes ou volumineuses dans les entrepôts et plateformes logistiques.

Environnement humide et glissant

Caractéristique d'un lieu de travail où la présence d'eau ou d'autres liquides rend les surfaces propices aux glissades et chutes.

EPI

Acronyme pour Équipements de Protection Individuelle, fournis aux salariés pour les protéger contre des risques résiduels.

Ergonomie

Discipline visant à adapter le travail à l'homme pour améliorer le bien-être et l'efficacité.

Ergonomie des postes de travail

Discipline visant à adapter le travail, les outils et l'environnement aux capacités et aux besoins des travailleurs pour optimiser leur bien-être et leur efficacité.

ERP (Établissement Recevant du Public)

Bâtiment ou local dans lequel des personnes extérieures sont admises. Classé en 5 catégories.

ESN

Entreprise de Services du Numérique, spécialisée dans les prestations informatiques et de conseil en technologies.

Espace confiné

Lieu partiellement ou totalement fermé, non destiné à une occupation humaine continue, présentant des risques spécifiques (asphyxie, intoxication).

Espaces confinés

Lieux totalement ou partiellement fermés, non destinés à être occupés de façon continue, présentant des risques spécifiques.

Exploitation agricole

Unité de production dans le secteur de l'agriculture, incluant divers types d'activités comme l'élevage ou la culture.

Exposition aux poussières

Contact des travailleurs avec des particules fines en suspension dans l'air, pouvant être nocives pour la santé.

Expositions aux produits chimiques

Contact des salariés avec des substances chimiques potentiellement dangereuses dans le cadre de leur travail.

M

Machines aux normes CE

Équipements industriels ou professionnels qui respectent les exigences de sécurité et de santé définies par la législation de l'Union Européenne.

Maître boucher-charcutier

Professionnel qualifié dans les métiers de la boucherie et de la charcuterie, maîtrisant l'ensemble des techniques de découpe, préparation et transformation des viandes.

Maître d'apprentissage

Personne chargée d'accompagner et de former un apprenti au sein de l'entreprise.

Maladie professionnelle

Affection résultant de l'exposition à un risque lié à l'activité professionnelle, inscrite sur des tableaux spécifiques.

Maladie professionnelle (MP)

Affection résultant directement de l'exposition à un risque physique, chimique ou biologique, ou d'une posture spécifique liée à l'activité professionnelle.

Maladies professionnelles

Affections contractées par un salarié en raison de son exposition à un risque spécifique lié à son activité professionnelle.

Manutention

Opérations de déplacement, de levage ou de port de charges, manuelles ou mécaniques.

Manutention de charges

Opération consistant à soulever, abaisser, pousser, tirer, porter ou déplacer des charges.

Manutention de charges lourdes

Opérations de levage, portage ou déplacement manuel de charges importantes, présentant des risques physiques.

Manutention de marchandises

Opérations de déplacement, levage ou transport de produits et articles, souvent source de risques physiques.

Manutention manuelle

Toute opération de transport ou de soutien d'une charge par un ou plusieurs travailleurs.

Manutention manuelle de charges

Opération de transport ou de soutien d'une charge par un ou plusieurs travailleurs, pouvant entraîner des risques physiques.

Manutention manuelle ou mécanique

Opérations de déplacement ou de soutien de charges, source de risques musculo-squelettiques et d'accidents.

Manutention mécanique

Utilisation d'engins motorisés (chariots élévateurs, transpalettes) pour déplacer des charges, présentant des risques spécifiques.

Manutentions manuelles

Opérations de transport ou de soutien d'une charge par un ou plusieurs travailleurs, pouvant entraîner des risques de troubles musculo-squelettiques.

Manutentions manuelles de charges

Opérations de levage, portage, poussée ou traction de charges par les travailleurs, sources de troubles musculo-squelettiques.

Marketplace

Plateforme en ligne qui met en relation des vendeurs et des acheteurs, agissant comme un intermédiaire pour faciliter les transactions.

Marque employeur

Image et réputation d'une entreprise en tant qu'employeur, influençant son attractivité auprès des talents.

Matières dangereuses

Substances ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement lors de leur transport ou stockage.

Matrice de criticité

Outil d'évaluation des risques qui croise la probabilité d'occurrence et la gravité potentielle d'un événement.

Médecin du travail

Professionnel de santé spécialisé dans la prévention des risques professionnels et la surveillance de la santé des salariés.

Médecine du travail

Service de santé au travail obligatoire assurant le suivi médical des salariés.

Médecins du travail

Professionnels de santé spécialisés dans la prévention des risques professionnels et le suivi médical des salariés.

Mesures de prévention

Actions mises en place pour éliminer ou réduire les risques professionnels et protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Méthode d'évaluation des risques

Approche structurée utilisée pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques professionnels.

Méthode des 5M

Une méthode d'analyse des causes utilisée pour identifier les facteurs contribuant à un problème ou un risque.

Méthodologie d'évaluation des risques

Ensemble des techniques et processus utilisés pour identifier les dangers, estimer la probabilité et la gravité des risques, et les classer.

Micro-crèche

Petite structure d'accueil collectif pour les jeunes enfants, offrant un cadre plus intime et un nombre de places limité.

Ministère du Travail

Organe gouvernemental chargé de la politique de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social en France.

Mise à jour annuelle (DUERP)

Exigence de révision et d'actualisation du DUERP au moins une fois par an ou lors de changements significatifs.

Mise à jour annuelle obligatoire

Exigence légale de réviser le DUERP au moins une fois par an ou lors de changements significatifs.

Mise à jour régulière du DUERP

Exigence légale de réviser le DUERP au moins annuellement et à chaque modification significative des conditions de travail.

Mise en conformité

Processus par lequel une entreprise adapte ses pratiques et ses documents pour respecter les exigences légales et réglementaires en vigueur.

Mise en conformité DUERP

Processus par lequel une entreprise s'assure que son Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est à jour et respecte les obligations légales.

Mise en demeure

Acte juridique par lequel une autorité enjoint à une personne de se conformer à une obligation dans un délai imparti.

Monobrosse

Une monobrosse est une machine de nettoyage professionnelle équipée d'une seule brosse rotative, utilisée pour le nettoyage en profondeur, le décapage ou le lustrage des sols.

MSA

Mutualité Sociale Agricole, régime de protection sociale obligatoire des professionnels de l'agriculture en France.

O

Obligation de résultat

Engagement légal de l'employeur à atteindre un objectif précis, notamment en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Obligation de sécurité

Devoir légal de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

Obligation de sécurité de l'employeur

Devoir légal de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Obligation de sécurité de résultat

C'est une obligation légale pour l'employeur de garantir la sécurité et la santé de ses salariés, en prenant toutes les mesures nécessaires.

Obligation générale de sécurité

Devoir légal de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs.

Obligation générale de sécurité et de résultat

Principe juridique imposant à l'employeur de garantir la sécurité de ses salariés et d'atteindre cet objectif.

Obligation légale

Exigence imposée par la loi ou la réglementation, dont le non-respect peut entraîner des sanctions.

OPPBTP

Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, dédié à la prévention des risques dans ces secteurs.

Organisme de formation professionnelle continue

Structure proposant des actions de formation destinées à des adultes déjà engagés dans la vie active ou en recherche d'emploi.

Organismes de prévention

Structures spécialisées dans l'aide aux entreprises pour la prévention des risques professionnels (ex: CARSAT, OPPBTP).

Organismes de sécurité sociale

Les organismes de sécurité sociale gèrent les différentes branches de la protection sociale, incluant l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

P

PAPRIPACT

Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail, obligatoire pour certaines entreprises.

Pénibilité au travail

Exposition à des facteurs de risques professionnels ouvrant droit au C2P.

Permis d'exploitation

Formation obligatoire de 20h pour vendre des boissons alcoolisées. Valable 10 ans.

Plan d'action

Document détaillant les mesures concrètes à mettre en œuvre pour prévenir ou réduire les risques identifiés.

Plan d'action de prévention

Ensemble des mesures et actions concrètes mises en place par l'employeur pour prévenir ou réduire les risques professionnels identifiés.

Plan d'actions de prévention

Document détaillant les mesures concrètes à mettre en œuvre pour réduire les risques identifiés dans le DUERP.

Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Document décrivant les mesures d'hygiène et sécurité sanitaire. Inclut BPH, HACCP et traçabilité.

PME

Petites et Moyennes Entreprises, des entreprises de taille intermédiaire entre les TPE et les grandes entreprises.

Politique de prévention

Démarche globale et structurée mise en place par une entreprise pour anticiper, identifier et réduire les risques professionnels.

Politique de santé et de sécurité au travail

Ensemble des principes, objectifs et actions mis en œuvre par une entreprise pour prévenir les risques professionnels et promouvoir le bien-être de ses salariés.

Portail numérique DUERP

Plateforme digitale où les entreprises devront déposer leur DUERP et ses mises à jour, notamment pour les TPE/PME.

Portail numérique national

Plateforme en ligne gérée par l'État pour le dépôt obligatoire de certains documents réglementaires, comme le DUERP.

Postes de travail

Ensemble des tâches et activités réalisées par un salarié, ainsi que l'environnement et les moyens mis à sa disposition.

Postures contraignantes

Positions de travail qui sollicitent de manière excessive le corps, pouvant entraîner des troubles musculo-squelettiques.

Postures de travail

Positions adoptées par les travailleurs pendant l'exécution de leurs tâches, pouvant être à l'origine de troubles musculo-squelettiques.

Postures de travail contraignantes

Positions adoptées par les travailleurs qui sollicitent de manière excessive certaines parties du corps, pouvant entraîner des douleurs ou des TMS.

Poussières de bois

Particules fines de bois générées lors des opérations de menuiserie, classées comme cancérogènes.

Poussières de meulage

Particules fines générées lors de l'usinage ou du polissage de matériaux, présentant un risque respiratoire.

Préventeurs

Les préventeurs sont des professionnels spécialisés dans l'identification, l'évaluation et la gestion des risques professionnels.

Prévention

Ensemble des mesures visant à éviter ou à réduire les risques professionnels, et à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Prévention des accidents

Ensemble des mesures visant à éviter la survenue d'accidents du travail.

Prévention des accidents du travail

Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire la survenue d'accidents liés à l'activité professionnelle.

Prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Démarche visant à éliminer ou réduire les risques pour la santé et la sécurité des salariés au travail.

Prévention des risques

Démarche visant à éviter ou réduire les dangers et leurs conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Prévention des risques professionnels

Démarche visant à identifier, évaluer et maîtriser les dangers liés au travail pour protéger la santé des salariés.

Principe général de prévention

Ensemble des neuf principes fondamentaux guidant l'employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels.

Principes généraux de prévention

Ensemble de neuf principes que l'employeur doit respecter pour prévenir les risques professionnels et protéger la santé des travailleurs.

Produits chimiques dangereux

Substances ou mélanges qui présentent des propriétés nocives pour la santé humaine ou l'environnement.

Produits d'entretien professionnels

Substances chimiques utilisées pour le nettoyage et l'entretien en milieu professionnel, pouvant présenter des risques spécifiques.

Produits phytosanitaires

Substances ou mélanges utilisés pour protéger les végétaux ou les produits végétaux contre les organismes nuisibles ou pour influencer leurs processus vitaux.

Professions libérales

Activités professionnelles exercées de manière indépendante, fondées sur des qualifications intellectuelles et techniques, soumises à des règles déontologiques.

Programme annuel de prévention

Document découlant du DUERP, listant les actions concrètes de prévention des risques professionnels à mener sur l'année.

Programme annuel de prévention des risques professionnels

Document détaillant les actions de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail pour l'année à venir.

Protections collectives

Mesures de sécurité qui protègent simultanément un ensemble de personnes contre un risque donné.

R

R. 4121-1 du Code du travail

Article du Code du travail qui précise l'obligation de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique.

Rayonnements ionisants

Émissions d'énergie capables d'ioniser la matière et présentant des risques pour la santé humaine.

Rayonnements UV

Rayonnements ultraviolets, forme de rayonnement électromagnétique pouvant être nocive pour les yeux et la peau.

Référent sécurité

Personne désignée au sein de l'entreprise pour piloter la démarche d'évaluation des risques et la mise à jour du DUERP.

Registre de sécurité

Document obligatoire dans tout ERP consignant les vérifications techniques et formations.

Règlement intérieur

Document obligatoire dès 50 salariés fixant les règles de discipline, hygiène et sécurité.

Représentants du personnel

Salariés élus ou désignés pour représenter les intérêts des employés auprès de l'employeur.

Représentants du personnel (CSE)

Instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) chargées de défendre les intérêts des salariés et de veiller à leurs conditions de travail.

Réseaux enterrés

Canalisations et câbles enfouis (gaz, électricité, eau) présentant des risques lors de travaux de terrassement.

Responsabilité civile et pénale de l'employeur

Obligations légales de l'employeur pouvant entraîner des sanctions en cas de manquement aux règles de santé et sécurité au travail.

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Obligation pour le dirigeant de réparer les dommages causés (civile) ou d'être sanctionné pour des infractions à la loi (pénale) en cas de manquement à ses obligations.

Responsabilité pénale de l'employeur

Obligation de l'employeur de répondre de ses actes ou omissions devant la justice pénale en cas d'infraction à la législation du travail, notamment en matière de sécurité.

Responsable de la prévention

Personne désignée pour coordonner la démarche de prévention des risques professionnels au sein d'une structure.

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données. Encadre le traitement des données personnelles.

Risques biologiques

Dangers liés à l'exposition à des agents biologiques (virus, bactéries, champignons, parasites) pouvant causer des infections ou maladies.

Risques chimiques

Dangers liés à la manipulation ou à l'exposition à des substances chimiques potentiellement toxiques, irritantes ou corrosives.

Risques d'ensevelissement

Dangers liés à l'effondrement de terres ou de matériaux, notamment dans les tranchées ou excavations.

Risques d'incendie et d'explosion

Dangers liés à la présence de matériaux inflammables ou explosifs et de sources d'ignition.

Risques d'incendie ou d'explosion

Dangers liés à la combustion ou à la déflagration de substances inflammables ou explosives.

Risques de chute de hauteur

Dangers liés à une chute depuis un niveau élevé, fréquents sur les chantiers de démolition ou de construction.

Risques de chute de plain-pied

Dangers de tomber au même niveau, souvent causés par des sols glissants, des obstacles ou un éclairage insuffisant.

Risques de coupures et de piqûres

Dangers liés à l'utilisation d'outils tranchants ou piquants, fréquents en boucherie-charcuterie.

Risques électriques

Dangers liés à la présence de courant électrique, pouvant provoquer électrocution, électrisation ou brûlures.

Risques en hauteur

Dangers liés aux travaux effectués en position élevée, pouvant entraîner des chutes.

Risques ergonomiques

Dangers liés à l'adaptation du poste de travail aux capacités physiques et mentales de l'opérateur.

Risques incendie/explosion

Dangers liés à la possibilité d'un départ de feu ou d'une déflagration.

Risques liés aux déplacements piétons

Dangers encourus par les salariés lors de leurs trajets à pied, comme les chutes ou les agressions.

Risques liés aux engins lourds

Dangers associés à l'utilisation de machines de chantier (heurts, écrasement, basculement).

Risques liés aux machines

Dangers associés à l'utilisation d'équipements mécaniques pouvant entraîner des blessures comme des coupures ou des écrasements.

Risques liés aux rayonnements

Dangers associés à l'exposition à des rayonnements ionisants ou non ionisants utilisés dans le domaine médical.

Risques mécaniques

Dangers liés à l'utilisation de machines, outils ou équipements pouvant provoquer des écrasements, coupures, chocs, etc.

Risques musculo-squelettiques (TMS)

Affections des articulations, muscles et tendons causées ou aggravées par le travail.

Risques physiques

Dangers liés à des facteurs environnementaux tels que le bruit, les vibrations, les températures extrêmes ou les rayonnements.

Risques physiques et ergonomiques

Dangers liés à l'environnement physique de travail (bruit, température) et à l'adaptation du poste de travail à l'opérateur (postures, gestes répétitifs).

Risques physiques et mécaniques

Catégorie de risques professionnels liés aux interactions avec l'environnement physique et les équipements de travail.

Risques professionnels

Ensemble des dangers auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle, pouvant entraîner des atteintes à leur santé ou leur sécurité.

Risques psycho-sociaux (RPS)

Risques pour la santé mentale et physique des salariés, résultant des conditions de travail, de l'organisation du travail et des relations sociales.

Risques psychosociaux

Risques pour la santé mentale et physique des salariés, liés à l'organisation, aux relations et aux conditions de travail.

Risques Psychosociaux (RPS)

Dangers pour la santé mentale et physique des salariés, résultant de l'organisation du travail, des relations professionnelles et des conditions d'emploi.

Risques routiers

Dangers liés aux déplacements professionnels en véhicule, incluant accidents et fatigue.

Risques thermiques

Dangers liés à l'exposition à des températures extrêmes, qu'elles soient très froides ou très chaudes.

RPS (Risques Psychosociaux)

Risques pour la santé mentale et physique des salariés, liés à l'organisation du travail, aux relations sociales ou au stress.

S

Salarié

Personne liée à un employeur par un contrat de travail et recevant une rémunération en échange de son travail.

Salarié désigné compétent en santé et sécurité

Personne au sein de l'entreprise chargée d'assister l'employeur dans la prévention des risques professionnels.

Salariés désignés

Employés spécifiquement désignés par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.

Sanctions financières et poursuites pénales

Conséquences juridiques et monétaires en cas de non-respect des obligations légales, notamment en matière de sécurité au travail.

Sanctions pénales

Conséquences juridiques sous forme d'amendes ou de peines d'emprisonnement en cas de non-respect d'une obligation légale.

Sanctions pénales et civiles

Conséquences juridiques encourues par un employeur en cas de non-respect de ses obligations légales, notamment en matière de sécurité.

Sanctions pénales et financières

Conséquences juridiques et monétaires en cas de non-respect des obligations légales, comme l'absence de DUERP.

Santé au Travail

Domaine visant à promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions.

Santé et Sécurité au Travail

Champ d'action visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à leur activité professionnelle.

Santé physique et mentale

État de bien-être complet, incluant l'absence de maladie ou d'infirmité corporelle et un équilibre psychologique.

Santé physique et mentale des travailleurs

État de bien-être général des employés, incluant leur intégrité corporelle et leur équilibre psychologique au travail.

SCEA

Société Civile d'Exploitation Agricole, une forme juridique de société civile dédiée à l'agriculture.

Sécurité et santé au travail

Ensemble des mesures visant à protéger l'intégrité physique et mentale des salariés sur leur lieu de travail.

Sécurité incendie

Mesures de prévention et protection contre les incendies : extincteurs, alarmes, issues de secours.

Sécurité informatique

La sécurité informatique regroupe l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les systèmes informatiques et les données contre les menaces.

Service de prévention et de santé au travail

Anciennement médecine du travail, ce service a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Service de santé au travail

Organisme chargé de la prévention des risques professionnels et du suivi de la santé des salariés.

Services de prévention des organismes de sécurité sociale

Organismes, comme la CARSAT ou l'INRS, qui accompagnent les entreprises dans la prévention des risques professionnels.

Services de prévention et de santé au travail

Organismes chargés d'assurer le suivi médical des salariés et de conseiller les entreprises en matière de prévention des risques professionnels.

Services de santé au travail

Organismes chargés de la prévention des risques professionnels et du suivi de la santé des salariés.

SIRET

Système d'Identification du Répertoire des Établissements, un numéro d'identification unique pour chaque établissement d'une entreprise en France.

Sols glissants

Surfaces présentant un faible coefficient de frottement, augmentant le risque de chutes de plain-pied.

Solvants

Substances chimiques utilisées pour dissoudre d'autres substances, souvent présentes dans les peintures et produits de nettoyage.

Stockage frigorifique

Méthode de conservation de marchandises, notamment alimentaires ou pharmaceutiques, dans des environnements à température contrôlée (froid positif ou négatif).

Structures de petite enfance

Établissements accueillant des jeunes enfants, tels que les crèches, micro-crèches, et haltes-garderies.

Substances chimiques

Produits chimiques utilisés dans le cadre professionnel, pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité.

Substances dangereuses

Produits chimiques ou biologiques présentant des propriétés nocives pour la santé humaine ou l'environnement, nécessitant des précautions spécifiques lors de leur manipulation.

T

Télétravail

Forme d'organisation du travail où l'activité professionnelle est exercée hors des locaux de l'employeur, notamment à domicile, en utilisant les technologies de l'information.

Températures de conservation

Températures réglementaires de conservation des denrées alimentaires.

TMS

Troubles Musculo-Squelettiques, affections touchant les articulations, les muscles et les tendons, souvent liés à l'activité professionnelle.

TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)

Affections touchant les articulations, les muscles et les tendons, souvent liées à des gestes répétitifs ou des postures contraignantes au travail.

TPE

Très Petites Entreprises, caractérisées par un faible nombre d'employés et un chiffre d'affaires limité.

TPE et PME

Catégories d'entreprises définies par leur taille, notamment en termes d'effectifs et de chiffre d'affaires.

TPE/PME

Acronymes désignant les Très Petites Entreprises et les Petites et Moyennes Entreprises.

Traçabilité alimentaire

Obligation d'identifier la provenance et destination de chaque produit alimentaire à chaque étape.

Traçabilité collective des expositions aux risques professionnels

Obligation d'intégrer au DUERP les données agrégées sur l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels.

Trançabilité collective des expositions aux risques professionnels

Exigence légale de conserver des informations sur les expositions des salariés aux risques professionnels.

Travail en hauteur

Toute activité professionnelle effectuée à une hauteur suffisante pour présenter un risque de chute, nécessitant des mesures de prévention spécifiques.

Travail isolé

Situation où un salarié effectue son travail seul, sans la présence visuelle ou auditive d'autres personnes.

Travaux en hauteur

Activités réalisées à une hauteur telle que le travailleur est exposé à un risque de chute de hauteur.

Travaux sous tension

Opérations effectuées sur des installations électriques qui restent alimentées en courant.

Troubles musculo-squelettiques

Affections touchant les articulations, les muscles, les tendons et les nerfs, souvent liées à des gestes répétitifs ou des postures contraignantes.

Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Affections touchant les articulations, muscles et tendons, souvent liées à des gestes répétitifs, des postures contraignantes ou des efforts intenses au travail.

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