Glossaire

L. 4121-1 du Code du travail

Article du Code du travail qui impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

L'article L. 4121-1 du Code du travail est un fondement juridique essentiel de la prévention des risques professionnels. Il stipule l'obligation générale de sécurité de l'employeur, l'engageant à mettre en place des actions de prévention, d'information, de formation et une organisation adaptée pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est sur cet article que repose l'exigence du DUERP.

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