Glossaire

Programme annuel de prévention des risques professionnels

Document détaillant les actions de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail pour l'année à venir.

Introduit par la loi du 2 août 2021, ce programme est désormais une composante obligatoire du DUERP. Il doit lister les mesures concrètes et les actions à mettre en œuvre au cours de l'année pour prévenir les risques professionnels identifiés et améliorer les conditions de travail. Il inclut un calendrier de réalisation et l'identification des ressources nécessaires, et doit être présenté au CSE.

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